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Posséder ne suffit pas
La propriété accompagne l’histoire des sociétés humaines depuis leurs origines. Terres, récoltes, habitations, outils, troupeaux, œuvres ou entreprises : dès lors qu’une société organise la possession des biens, une question fondamentale apparaît :
qu’est-ce qui fait qu’une chose est véritablement nôtre ?
La réponse semble d’abord évidente. Nous pourrions penser qu’il suffit de posséder matériellement une chose pour en être propriétaire.
Pourtant, possession et propriété ne sont pas synonymes.
On peut détenir un bien sans en être propriétaire. À l’inverse, on peut être propriétaire d’un bien que l’on ne détient pas physiquement.
La propriété ne repose donc pas seulement sur la relation entre une personne et une chose. Elle suppose également que cette relation soit reconnue et protégée par un ordre juridique capable d’en établir les droits et les limites.
La propriété n’existe pleinement que lorsqu’une société reconnaît le lien entre un bien et celui qui peut légitimement exercer des droits sur celui-ci.
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De la possession au droit
À travers les époques et les civilisations, les formes de propriété ont considérablement varié.
Certaines ressources ont été détenues collectivement. D’autres ont été attribuées à des familles, des communautés ou des individus. Les terres elles-mêmes ont pu relever d’un souverain, d’une communauté, d’une institution ou de propriétaires privés selon les systèmes politiques et juridiques.
Mais derrière cette diversité demeure une constante : la propriété n’existe pleinement que lorsqu’une société reconnaît le lien entre un bien et celui qui peut légitimement exercer des droits sur celui-ci.
Aujourd’hui, cette reconnaissance prend notamment la forme de lois, de registres, de titres, de contrats et d’institutions chargées de rendre ces droits opposables aux tiers.
Un titre n’est donc pas la propriété elle-même. Il en est l’une des expressions et, selon la nature du bien et le droit applicable, l’un des moyens d’en établir ou d’en protéger l’existence.
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Propriété individuelle et propriété collective
La propriété n’est pas nécessairement individuelle.
Un bien peut appartenir à une personne, à plusieurs personnes conjointement, à une société, à une collectivité ou à une autre structure juridique.
La propriété collective permet de réunir plusieurs intérêts autour d’un même patrimoine. Elle est indispensable dans de nombreux domaines de l’économie.
La propriété individuelle répond à une logique différente : elle cherche à établir aussi clairement que possible le lien entre un propriétaire déterminé et un bien ou un droit déterminé.
Aucune de ces formes n’est supérieure par nature à l’autre. Elles répondent à des objectifs différents.
Pour Jaspall Swiss, la question essentielle est donc moins de savoir si une propriété est individuelle ou collective que de pouvoir répondre clairement à trois questions :
Quel est le bien ou le droit concerné ?
Qui en est propriétaire ?
Quels droits et quelles obligations cette propriété lui confère-t-elle ?
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Être propriétaire, c’est disposer de droits
La propriété n’est pas un concept indivisible dans toutes ses manifestations.
Elle peut comprendre plusieurs prérogatives : utiliser un bien, en percevoir les fruits ou revenus, décider de sa destination, le céder ou le transmettre, dans les limites prévues par le droit applicable.
C’est notamment ce qui permet de distinguer la nue-propriété de l’usufruit.
La nue-propriété correspond à la propriété d’un bien dont certaines facultés d’usage et de jouissance ont été attribuées à un autre.
L’usufruit permet, pour sa part, de jouir d’un bien appartenant à autrui et d’en percevoir les fruits selon les conditions qui encadrent ce droit.
Un même actif peut donc faire apparaître plusieurs droits distincts.
Une personne peut détenir la nue-propriété d’un bien sans en percevoir les fruits pendant la durée de l’usufruit. Une autre peut bénéficier de l’usufruit sans être propriétaire du bien lui-même.
Lorsque ces prérogatives sont réunies entre les mains d’un même titulaire, celui-ci dispose alors de la pleine propriété, sous réserve naturellement des limites prévues par la loi et des éventuels droits de tiers.
La propriété donne des droits précisément parce qu’elle s’inscrit dans un système qui reconnaît également des devoirs et des limites.
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Un droit implique également des obligations
Être propriétaire ne signifie pas disposer d’un pouvoir absolu sur une chose.
Toute propriété s’inscrit dans un environnement juridique, social et parfois environnemental.
Selon la nature du bien et le pays concerné, sa détention peut entraîner des obligations : entretien, fiscalité, respect des règles d’urbanisme, protection environnementale, droits des tiers ou restrictions particulières d’utilisation.
Dans certaines circonstances et selon les législations, l’intérêt public peut également justifier des limitations au droit de propriété, voire une expropriation selon une procédure et des conditions prévues par le droit applicable.
Cette dimension est fondamentale :
la propriété donne des droits précisément parce qu’elle s’inscrit dans un système qui reconnaît également des devoirs et des limites.
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Être propriétaire d’un actif ou propriétaire d’un droit
Dans l’économie moderne, le mot « propriété » recouvre des réalités très différentes.
Lorsque nous détenons une obligation émise par une entreprise, nous sommes propriétaires du titre ou du droit correspondant. Nous ne devenons pas pour autant propriétaires des bâtiments, des machines ou des autres actifs de cette entreprise.
Notre patrimoine comprend alors essentiellement une créance dont la valeur et le remboursement dépendent notamment de la capacité de l’émetteur à honorer ses engagements.
De même, l’argent inscrit sur un compte bancaire nous appartient dans le langage courant, mais la relation juridique avec la banque repose généralement sur une créance correspondant aux sommes déposées. Nous disposons d’un droit envers une institution qui, elle-même, fonctionne dans un système financier et réglementaire.
À l’inverse, détenir directement un bien signifie que le droit de propriété porte sur le bien lui-même, sous réserve des règles juridiques qui l’encadrent.
Cette distinction ne signifie pas qu’une forme de détention soit systématiquement préférable à une autre. Les titres financiers, les créances, les participations dans des sociétés et la propriété directe répondent à des fonctions différentes.
Mais savoir ce que l’on possède réellement demeure essentiel.
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La propriété d’un actif tangible
Cette question prend une dimension particulière lorsqu’elle rencontre notre premier principe : le tangible.
Si l’actif existe physiquement, la question suivante devient naturellement :
quel droit possède-t-on réellement sur cet actif ?
Dans le domaine agroforestier, il faut notamment distinguer la propriété du terrain, la propriété ou les droits portant sur les arbres, les droits d’exploitation, les fruits issus de ces actifs et les responsabilités liées à leur gestion.
Posséder un arbre ne signifie pas nécessairement posséder le terrain sur lequel il pousse.
Inversement, posséder un terrain ne signifie pas nécessairement disposer sans restriction de tous les droits pouvant porter sur ce qui s’y trouve.
Ce sont les contrats, les titres, le droit local et l’organisation juridique de l’opération qui permettent de déterminer précisément la nature des droits concernés.
C’est pourquoi Jaspall Swiss attache une importance particulière à la clarté de ces relations.
Si toutes les représentations qui entourent mon patrimoine disparaissaient, quel droit me resterait-il sur quelque chose de réel ?
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Savoir ce que l’on possède
La propriété directe présente une caractéristique fondamentale : elle cherche à réduire la distance entre le titulaire du droit et l’actif sur lequel ce droit porte.
Cela ne supprime ni le risque, ni les obligations, ni la nécessité d’une gestion compétente.
Mais cela permet de poser une question simple et essentielle :
si toutes les représentations qui entourent mon patrimoine disparaissaient, quel droit me resterait-il sur quelque chose de réel ?
Après le tangible, la propriété constitue ainsi le deuxième pilier de notre philosophie.
Le premier établit qu’un actif existe.
Le deuxième cherche à établir à qui il appartient, sous quelle forme et avec quels droits.
Et cette propriété n’a véritablement de sens dans la durée que si nous pouvons ensuite en conserver l’histoire, l’identification et la preuve.
C’est là qu’intervient notre troisième principe : la traçabilité.